Mentions légales et politique de confidentialité


ArtStudioSpelliard soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’il puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.


Article 1

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.artstudio-spelliard.com

Ce site internet commercialise les produits suivants : oeuvres originales, produits digitaux et produits dérivés issus des oeuvres d’origines.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

FARGE Cloé, et uniquement elle, est l’éditeur du site www.artstudio-spelliard.com. Elle gère à elle seule l'intégralité des actions du site internet.

Nom et prénom : FARGE Cloé
Adresse e-mail : artstudio.spelliard@outlook.com
Nom du responsable de la rédaction du site : FARGE Cloé
Numéro SIREN : 884243148

Statut : Artiste auteur - micro BNC

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site www.artstudio-spelliard.com est hébergé par : Wix (wix.com Inc) dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Téléphone : +1 415-639-9034. 


Article 2 - Collecte et protection des données

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, www.artsutdio.spelliard.com s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
Vos données sont collectées par l’artiste Spelliard elle même.
Ces données personnelles sont recueillies lors de l’inscription à la newsletter, à la création d’un compte, lors de la navigation sur le site ou lors de vos commandes. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé par www.artsutdio.spelliard.com et sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : Les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour l’un de nos services tels que la Newsletter, la création d’un compte, le passage d’une commande (à savoir, Nom, Prénom, adresse email, lieu de livraison).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : 

Nom : FARGE Cloé
Adresse : artstudio.spelliard@outlook.com

Article 3 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément aux hypothèses prévues par le RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : le droit d’accès, le droit de rectification, le droit de suppression des données, le droit à la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement des données, le droit à la portabilité.

Avant la mise en oeuvre de ces droits, la Plateforme demande une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse électronique suivante : artstudio.spelliard@outlook.com.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. 

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous demandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 4 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 
accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
personnalisation de services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 5 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services sou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.


Articles 6 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : artstudio.spelliard@outlook.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 7 - Cookies 

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